Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : décembre 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.tierce-ambition.fr/.

Le site est un site informatif à vocation citoyenne locale.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La responsable du site se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.


3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre strictement informatif.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, la responsable du site ne saurait être tenue responsable :

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  • de l’interprétation ou de l’utilisation faite des informations publiées ;

  • des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations mises à disposition.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, images, logos, graphismes, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

  • Les textes sont rédigés par Séverine Chevé.

  • Les photographies sont réalisées par Franck Anderson.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des ayants droit, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.


5. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment :

  • lors du dépôt de commentaires ;

  • lors de la navigation sur le site à des fins de mesure d’audience.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.


6. Cookies

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  • de mesurer son audience.

La gestion des cookies est assurée par l’outil CookieYes, permettant à l’utilisateur :

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  • de personnaliser ses choix par catégorie ;

  • de modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Les cookies de mesure d’audience, notamment Google Analytics, ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

Le détail des cookies et leurs finalités est accessible via le module de gestion des cookies.


7. Commentaires et contenus utilisateurs

Lorsque des commentaires sont autorisés, l’utilisateur s’engage à publier des contenus :

  • respectueux des personnes ;

  • conformes à la loi et à l’ordre public ;

  • exempts de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites.

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8. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou proposer des contenus embarqués (vidéos, images, articles).

La responsable du site n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.


9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions légales ou réglementaires ;

  • des évolutions techniques du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.